Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service en ligne PoulPit (ci-après « le Service »), édité par l'Agence 3Juillet, SAS au capital de 1 000,00 €, dont le siège est situé 32 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 790 117 790 (ci-après « l'Éditeur »), par tout client professionnel (ci-après « le Client »).

Article 2 — Définitions

• Service : l'application PoulPit accessible en ligne en mode SaaS.
• Utilisateur : toute personne physique accédant au Service via un compte du Client.
• Abonnement : la formule mensuelle souscrite par le Client donnant accès au Service.
• Données Client : l'ensemble des contenus et données saisis dans le Service par le Client et ses Utilisateurs.

Article 3 — Description du Service

PoulPit est un intranet de gestion réunissant notamment la gestion de projets, le suivi des tâches et du temps, la maintenance (TMA), le stockage de fichiers, la messagerie, le CRM, le reporting et le planning. Les fonctionnalités détaillées sont décrites sur le site et peuvent évoluer.

Article 4 — Souscription

La souscription s'effectue en ligne. Le Client déclare disposer de la capacité juridique pour contracter et agir à des fins professionnelles. L'acceptation des présentes CGV conditionne l'accès au Service.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de souscription, indiqués sur la page Tarifs, exprimés en euros et hors taxes. L'Abonnement est facturé mensuellement et payable en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Le paiement est prélevé à chaque échéance mensuelle. Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension du Service après information du Client, ainsi que l'application des pénalités légales et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par la loi.

Article 6 — Durée et résiliation

L'Abonnement est souscrit sans engagement de durée : il est conclu pour une période d'un mois, reconductible tacitement à chaque échéance.

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sans préavis, depuis son espace ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; les sommes déjà réglées au titre du mois entamé ne sont pas remboursées.

En cas de manquement grave de l'une des parties non réparé sous 30 jours après mise en demeure, l'autre partie pourra résilier de plein droit.

Article 7 — Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence, à en assurer la maintenance et à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour garantir sa disponibilité et sa sécurité. L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Des interruptions pour maintenance pourront intervenir, autant que possible en dehors des heures ouvrées.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation, à préserver la confidentialité de ses identifiants, et à garantir la licéité des Données Client. Le Client est responsable de l'usage du Service par ses Utilisateurs.

Article 9 — Données personnelles

Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données. Les conditions de traitement des données sont précisées dans notre politique de confidentialité et, le cas échéant, dans un accord de sous-traitance (DPA) conclu entre les parties.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants et la marque « Agence 3Juillet » demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'Abonnement. Les Données Client restent la propriété du Client.

Article 11 — Réversibilité

À la fin de la relation contractuelle, le Client peut récupérer ses Données Client via les fonctions d'export du Service. Les données sont ensuite supprimées à l'issue du délai indiqué dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. En tout état de cause, elle est plafonnée au montant total des sommes versées par le Client au titre de l'Abonnement au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires).

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

Article 14 — Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les Clients seront informés de toute modification substantielle, qui entrera en vigueur dans les conditions notifiées.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf disposition d'ordre public contraire.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous via notre formulaire de contact ou à l'adresse infos@poulp.it.